Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Registre public

Depuis le 29 novembre 2009, le Ministère diffuse sur son site Internet les registres publics prévus expressément par les lois dont il est responsable, ceci conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Pour le milieu agricole, le registre public contient les demandes de certificats d’autorisation et les avis de projets déposés pour les productions animales en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L'ensemble de ces registres publics sont dorénavant disponibles à l'adresse www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca


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