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Règlement sur la qualité de l’eau potable et documents de soutien

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable contribue à assurer à la population québécoise une eau potable de qualité. En vigueur depuis juin 2001, ce règlement formule des exigences à plusieurs milliers de responsables de systèmes de distribution d’eau potable, dont des municipalités, des entreprises d’aqueduc et des établissements d’enseignement, des établissements de santé et services sociaux et des établissements touristiques.



Pour mieux comprendre le Règlement dans son ensemble, vous pouvez consulter :

Le Règlement formule des exigences aux responsables de systèmes de distribution d’eau potable, notamment en matière de :

Des modalités particulières s’appliquent à certaines catégories de systèmes de distribution, dont :

Le Ministère rend disponible des modèles et outils pour faciliter le travail des responsables de systèmes de distribution visés par certaines exigences :

En cas de problème de qualité microbiologique de l’eau, vous pouvez consulter les pages suivantes :

En tout temps au sujet de questions sur le Règlement, n’hésitez pas à contacter votre bureau régional du Ministère

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