Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Tableau régional du suivi de l’application de l’article 53.0.1 du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP) en ce qui concerne la filtration des eaux de surface

Tableau régional de suivi

En vertu de l’article 5 du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP), adopté le 30 mai 2001, les responsables de systèmes de distribution d’eau potable alimentés en eau de surface doivent filtrer et désinfecter l’eau avant de la distribuer à des fins de consommation humaine. Les municipalités visées devaient détenir une autorisation pour leurs équipements de filtration des eaux de surface au plus tard le 28 juin 2010. Dans le cas des municipalités qui ne filtraient pas leur eau de surface au 28 juin 2008, une exigence supplémentaire a été ajoutée les obligeant à transmettre au Ministère, chaque trimestre, un rapport de caractérisation de leur eau brute, tel que le stipule l’article 53.0.1 du RQEP, et ce, jusqu'à la date de réception par le ministre d’une attestation certifiant que les travaux de mise aux normes de leurs équipements sont conformes à l’article 5 de ce règlement.

Le tableau (PDF, 81 ko) présente le suivi de la transmission des rapports trimestriels requis à l’article 53.0.1. Selon cet article, les responsables des systèmes de distribution municipaux visés doivent, au plus tard les 28 janvier, 28 avril, 28 juillet et 28 octobre de chaque année, transmettre un rapport exposant, pour le trimestre précédent, les résultats d’analyses hebdomadaires de l’eau brute, les pourcentages d’élimination des virus et parasites visés à l’article 5 du RQEP calculés par un ingénieur ainsi que les événements et sources de pollution microbiologiques susceptibles d’avoir détérioré la qualité de l’eau brute.

Les quatre premières colonnes du tableau présentent :

  • Le nom de la municipalité;
  • Le numéro d’identification de la station de production d’eau potable inscrit dans la banque de données du Ministère;
  • Le nom de la station de production d’eau potable;
  • La population desservie par cette station.

La cinquième colonne présente le suivi de la réception du rapport trimestriel à la date prévue pour le dernier trimestre. Le tableau indique si un rapport complet (« C ») ou incomplet (« I ») a été reçu, ou si aucun rapport trimestriel n’a été reçu (« N »).

Le nom des municipalités pour lesquelles le Ministère a reçu l’attestation provisoire d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec certifiant la conformité des travaux est retiré du tableau lors de chaque mise à jour trimestrielle.

À la suite de l’analyse des rapports trimestriels, le Ministère transmet à la direction régionale de santé publique concernée les dossiers préoccupants afin que des actions préventives soient adoptées par l’exploitant, le cas échéant, à la lumière des avis de santé publique.

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable est disponible sur le site Web du Ministère. 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017