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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) a été édicté le 16 juillet 2014. Il est entré en vigueur le 14 août 2014, à l’exception :

  • des articles 11 à 30 qui sont entrés en vigueur le 2 mars 2015
  • des articles 68 et 75, qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2015.

Il remplace le Règlement sur le captage des eaux souterraines (chapitre Q 2, r.6).

Pour mieux comprendre le Règlement

Documents pour faciliter le travail des personnes concernées par les exigences du Règlement :

Si vous avez des questions sur le Règlement, n’hésitez pas à contacter le bureau régional du Ministère de votre région.

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