Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Consultation publique
Projet de règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) a été édicté le 16 juillet 2014. Il est entré en vigueur le 14 août 2014, à l’exception :

  • des articles 11 à 30 qui sont entrés en vigueur le 2 mars 2015
  • des articles 68 et 75, qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2015.

Il remplace le Règlement sur le captage des eaux souterraines (chapitre Q 2, r.6).

Pour mieux comprendre le Règlement

Documents pour faciliter le travail des personnes concernées par les exigences du Règlement :

Évaluation des normes du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection :

Si vous avez des questions sur le Règlement, n’hésitez pas à contacter le bureau régional du Ministère de votre région.

Retour à la page La gestion des prélèvements d’eau


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018