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Registre public - Milieu industriel

Depuis le 29 novembre 2009, le Ministère diffuse sur son site Internet les registres publics prévus expressément par les lois dont il est responsable, ceci conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et de la protection des renseignements personnels.

L'ensemble de ces registres publics sont dorénavant disponibles à l'adresse www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca


 


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