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Communiqué de presse

 

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Travaux en milieux humides au Domaine Memphrémagog sur le lac
Le ministre ordonne des travaux de restauration

Sherbrooke, le 28 septembre 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, ordonne à l’entreprise 9270-5912 Québec inc., communément appelée Domaine Memphrémagog sur le lac, de procéder à la remise en état des milieux affectés par des travaux exécutés sans autorisation sur des lots situés à Stanstead. Cette entreprise a procédé à des travaux illégaux de construction d’une passerelle dans un marécage et dans le littoral du lac Memphrémagog et a procédé à du déboisement et à la construction d’un chemin dans un marais et une tourbière.

L’ordonnance numéro 647 vise à remettre les terrains dans un état se rapprochant de celui où ils étaient avant que ne débutent les travaux faits par l’entreprise depuis 2013, en contravention avec l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Pour y arriver, l’ordonnance précise que l’entreprise doit soumettre un plan de restauration des lieux préparé par un professionnel et que certains travaux devront être réalisés d’ici le 15 octobre prochain et le retrait de la passerelle d’ici le 1er mars 2016.

Rappelons que l’entreprise a reçu six avis de non-conformité entre 2013 et 2014 pour faire cesser les travaux. Une sanction administrative pécuniaire de 5 000 $ a également été émise en novembre 2013 pour avoir installé une passerelle sans autorisation dans le littoral du lac Memphrémagog. Malgré toutes les interventions du ministère, le contrevenant a poursuivi ses travaux sans autorisation.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse suivante : http://www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messsier@mddelcc.gouv.qc.ca

 

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