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Communiqué de presse

 

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Programme de redevances - Les municipalités de la région de la Montérégie ont reçu plus de 12,2 M$ pour leur gestion des matières résiduelles

Québec, le 1er mai 2017. – Dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, 12 280 744 $ ont été attribués aux municipalités de la région de la Montérégie. Au total, plus de 69,4 M$ ont été accordés à l’ensemble des municipalités du Québec en 2017.
 
C’est ce qu’a annoncé la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la région de la Montérégie, Mme Lucie Charlebois, au nom du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel.
 
Le Programme est financé par les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles, qui sont perçues par les exploitants sur chaque tonne de matières résiduelles envoyées à l’élimination. Le mode de redistribution des redevances mise sur la performance des municipalités à l’égard de la réduction à la source, du réemploi, du recyclage et de la valorisation (3RV). En effet, un facteur de performance est associé aux quantités de matières résiduelles éliminées par habitant. Ainsi, une municipalité qui élimine moins de matières résiduelles par habitant bénéficie d’une subvention plus importante. Par ailleurs, en vertu de l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019, le gouvernement intègre, à compter de la redistribution 2017, des incitatifs relatifs à la gestion des matières organiques aux critères considérés pour l’établissement de la performance territoriale dans le cadre du Programme.
 
Citations :
 
« Ces sommes permettent aux municipalités de la région de la Montérégie de soutenir la mise en œuvre de leur plan de gestion des matières résiduelles. Cela contribue à l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles tout en soutenant la transition du Québec vers une économie plus verte et socialement responsable. »
 
Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la région de la Montérégie
 
« La gestion durable et responsable des matières résiduelles représente un défi de taille. Face à cet enjeu, l’engagement de l’ensemble de la collectivité est nécessaire. En soutenant les municipalités québécoises dans la réalisation d’actions concrètes dans la gestion de leurs matières résiduelles, nous contribuons à détourner davantage de matières de l’élimination et par conséquent, nous réduisons nos émissions de gaz à effet de serre. Continuons de travailler ensemble, afin de permettre à nos enfants de vivre dans un Québec plus vert et prospère. Faisons-le pour eux! »
 
David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
 
Faits saillants : 
 
  • Chaque année, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques redistribue 85 % des sommes reçues en redevances régulières et 33 % des sommes reçues en redevances supplémentaires aux municipalités, aux MRC, aux régies intermunicipales et aux communautés autochtones admissibles.
  • Depuis 2006, 652,2 M$ ont été redistribués par l’entremise de ce programme. Ces sommes servent au financement des activités liées à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la révision des plans de gestion des matières résiduelles.
Lien connexe :
 
Pour connaître la liste des municipalités bénéficiaires du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles et le montant qui leur a été versé : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/redevances/octroi/index.htm.
 
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SOURCES :

Emilie Simard
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3911
Bianca Boutin
Attachée de presse
Cabinet de la ministre déléguée à la
Réadaptation, à la Protection de la
Jeunesse, à la Santé publique et aux
Saines habitudes de vie et ministre
responsable de la région de la Montérégie
Tél. : 418 266-7181
 

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

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