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Condamnation

La Ferme Weller inc. de Saint-Ubalde doit verser une somme de plus de 4 256 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Québec, le 9 janvier 2015 – Le 29 août 2014, la Ferme Weller inc., de Saint‑Ubalde dans la MRC de Portneuf, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles. 

Le 2 novembre 2011, à Saint-Ubalde, l’entreprise a procédé à l’épandage de matières fertilisantes de manière non conforme au plan agro-environnemental de fertilisation et en dehors de la période permise, contrevenant ainsi aux articles 22 et 31 du Règlement sur les exploitations agricoles.

La Ferme Weller inc. a été condamnée à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 256 $. 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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