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Condamnation

Monsieur Brent Graig de Stoneham-et-Tewkesbury doit verser une somme de plus de 1 739 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Québec, le 21 janvier 2015 – Le 28 octobre 2014, M. Brent Graig, de Stoneham-et-Tewkesbury dans la MRC de la Jacques-Cartier, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 25 mai 2011, M. Graig, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Brent Graig a été condamné à verser une amende de 1 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 739 $.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .



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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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