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Condamnation

M. Jules Armand Tremblay de Saint-Bruno doit verser une somme de plus de 3 202 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Saguenay, le 22 octobre 2014 – Le 22 septembre 2014, M. Jules Armand Tremblay, de Saint-Bruno au Saguenay-Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

Le 28 septembre 2011, M. Tremblay n’a pas muni l’incinérateur qu’il exploite d’un système qui mesure et enregistre en continu la concentration de monoxyde de carbone et d’oxygène dans les gaz de combustion émis dans l’atmosphère, contrevenant ainsi à l’article 115 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

M. Jules Armand Tremblay a donc été condamné à verser une amende de 2000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1202 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 695-7883
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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