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Condamnation

M. Michel Cloutier de Saint-Charles-de-Bourget doit verser une somme de plus de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 29 avril 2014 – Le 10 avril 2014, M. Michel Cloutier, de Saint-Charles-de-Bourget au Saguenay-Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 9 septembre 2011, à Saint-Charles-de-Bourget, M. Cloutier a poursuivi l’exercice d’une activité susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, soit des travaux de peinture automobile, sans détenir le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Michel Cloutier a été condamné à verser une amende de 1 200 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 600 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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