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Condamnation

Monsieur Rock Boily d’Alma doit verser une somme de plus de 2 734 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Saguenay, le 11 décembre 2014 – Le 19 novembre 2014, M. Rock Boily, d’Alma, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 19 août 2011, à Alma, M. Boily a donné accès aux animaux à un cours d’eau et à sa rive, soit la grande décharge du lac Saint-Jean, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Rock Boily a été condamné à verser une amende de 2 000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 734 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 695-7883 poste 331
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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