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Condamnation

La Ferme PEPP inc. de Sainte-Claire doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 29 janvier 2015 – Le 5 janvier 2015, la Ferme PEPP inc., de Sainte Claire dans la MRC de Bellechasse, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 2 août 2010, à Sainte-Claire, l’entreprise a donné accès aux animaux à un cours d’eau, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

La Ferme PEPP inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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