Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

M. Gilles Arrelle de Montréal doit verser une somme de plus de 32 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Montréal, le 30 janvier 2015 – Le 10 septembre 2014, M. Gilles Arrelle de Montréal, faisant affaire sous le nom de « Arrelle Extermination », a été déclaré coupable de six infractions à la Loi sur les pesticides.

Entre le 4 juillet 2011 et le 2 août 2012, à Montréal, M. Gilles Arrelle a fait, à cinq reprises, des déclarations fausses ou trompeuses, a permis ou a autorisé leur inscription dans un registre. De plus, le 2 août 2012, M. Arrelle a fait effectuer une activité, dont l’accomplissement requiert un certificat de catégorie B, par une personne physique qui n’était pas titulaire de ce certificat, contrevenant ainsi aux articles 45 et 113 de la Loi sur les pesticides.

M. Gilles Arrelle a été condamné à verser une amende de 32 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.


- 30 -

SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017