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Condamnation

L’entreprise Couillard Construction limitée de Coaticook doit verser une somme de plus de 7 400 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Sherbrooke, le 3 février 2015 – Le 12 novembre 2014, l’entreprise Couillard Construction limitée de Coaticook, en Estrie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses

Le 13 juin 2012, cette entreprise a rejeté une matière dangereuse dans l’environnement, soit des huiles usées, dans la rivière Coaticook, contrevenant ainsi à l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise Couillard Construction limitée a été condamnée à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 399 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l’Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp


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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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