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Condamnation

L’entreprise Pièces d’autos Yannick Huet doit verser une somme de plus de 2 580 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Rimouski, le 19 février 2015 – Le 10 novembre 2014, l’entreprise 9006 3538 Québec inc., de Saint-Joseph-de-Lepage, aussi connue sous le nom « Pièces d’autos Yannick Huet », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 13 mai et le 2 novembre 2010, à Saint-Joseph-de-Lepage, l’entreprise a exercé une activité susceptible de résulter en une émission d’un contaminant dans l’environnement (pressage de véhicules hors d’usage), sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 1, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9006-3538 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 1 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 780 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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