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Condamnation

Monsieur Étienne Roy de Honfleur doit verser une somme de plus de 2 220 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 26 février 2015 – Le 27 janvier 2015, M. Étienne Roy, de Honfleur dans la MRC de Bellechasse, associé de l’entreprise Ferme l’Oasis enr., a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 4 avril 2012, à Honfleur, M. Roy étant exploitant d’un ouvrage de stockage, a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter le débordement des matières stockées, contrevenant ainsi à l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Étienne Roy a donc été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 220 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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