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Condamnation

Le groupe Altech de Montréal doit verser une somme de plus de 28 620 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement.

Montréal, le 9 mars 2015 – Le 27 novembre 2014, l’entreprise 9124-8161 Québec inc. de Montréal, aussi connue sous le nom « Le Groupe Altech », a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 22 et 26 octobre, les 3 novembre et 1er décembre 2010, à Montréal, l’entreprise a poursuivi une activité susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement, soit le traitement de surfaces métalliques et le placage de métaux sans détenir le certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9124-8161 Québec inc a été condamnée à verser une amende de 27 600 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 020 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddelcc.gouv.qc.ca

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