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Condamnation

La Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean doit verser une somme de plus de 7 045 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

Saguenay, le 12 mars 2015 – Le 15 janvier 2015, la Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

Le 12 juin 2013, à Alma, la Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean, étant exploitante d’un lieu d’enfouissement technique, n’a pas communiqué au ministère, dans les 15 jours qui suivent celui où elle a été informée d’un non-respect des valeurs limites prescrites pour les eaux souterraines, les mesures qu’elle a prises ou qu’elle entend prendre pour remédier à la situation, contrevenant ainsi à l’article 71, alinéa 2, du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

La Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean a été condamnée à verser une amende de 5 000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 045 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 695-7883 ou 819 763-3333 poste 273
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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