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Condamnation

L’entreprise 9041-5852 Québec inc. doit verser une somme de plus de 8 615 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 1er avril 2015 – Le 23 janvier 2015, l’entreprise 9041-5852 Québec inc., qui exploite un établissement agricole situé au 2934, rang Saint-Paul à Saguenay, arrondissement Chicoutimi, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 11 mai 2010, à Saguenay, l’entreprise a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des déjections animales, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9041-5852 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 615 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 331
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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