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Condamnation

Monsieur Serge St-Hilaire doit verser une somme de plus de 8 196 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 7 avril 2015 – Le 12 février 2015, monsieur Serge St-Hilaire, de Saint-Thomas-Didyme, a été déclaré coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 12 mai 2011, à Saint-Thomas-Didyme, monsieur St-Hilaire a exécuté des travaux dans le littoral du lac à Jim ainsi que dans le littoral d’un lac sans nom, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à deux reprises à l’article 22, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur St-Hilaire a ainsi entrepris l’exercice d’une activité susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant donc également à l’article 22, alinéa 1, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Serge St-Hilaire a été condamné à verser une amende de 1 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 396 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 331
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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