Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

Monsieur Rémy Royer de Lévis doit verser une somme de plus de 6 325 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 24 avril 2015 – Le 13 mars 2015, M. Rémy Royer de Lévis en Chaudière-Appalaches a été déclaré coupable de trois infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 24 avril 2012 et le 18 avril 2013, à Lévis, M. Royer, étant exploitant d’un lieu d’élevage (Ferme Redopier enr.), n’a pas disposé d’ouvrages étanches pour les déjections animales qui y sont produites. De plus, il n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface, contrevenant ainsi aux articles 5 et 9 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Rémy Royer a été condamné à verser une amende de 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 325 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


- 30 -

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER
RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017