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Condamnation

Monsieur Yahia Meddah de Saint-Barnabé-Sud doit verser une somme de plus de 3 126 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 29 avril 2015 – Le 20 janvier 2015, monsieur Yahia Meddah, de Saint-Barnabé-Sud en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 20 juin 2012, à Saint-Nazaire-d’Acton, M. Yahia Meddah a entravé le travail d’un fonctionnaire autorisé dans l’exercice de ses fonctions, contrevenant ainsi à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Meddah a donc été condamné à verser une amende de 2 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 626 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450-928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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