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Condamnation

Monsieur Jacques Roy de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud doit verser une somme de plus de 4 182 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 29 avril 2015 – Le 24 mars 2015, M. Jacques Roy, de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, dans la MRC de Montmagny, a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 16 avril 2012, à Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, M. Roy étant exploitant d’un ouvrage de stockage, a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et pour arrêter le débordement des matières stockées. De plus, ce dernier a permis le rejet de déjections animales dans l’environnement de manière non conforme au Règlement, contrevenant ainsi aux articles 14 et 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Jacques Roy a donc été condamné à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 182 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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