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Condamnation

L’entreprise Recyclage Saint-Lin de Saint-Lin-Laurentides doit verser une somme de plus de 3 600 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 19 juin 2015 – Le 17 février 2015, l’entreprise 9151-7391 Québec inc. de Saint-Lin-Laurentides, aussi connue sous le nom « Recyclage Saint-Lin » a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 1er janvier 2009 et 1er janvier 2010 à Saint-Lin-Laurentides, l’entreprise 9151-7391 Québec inc. a augmenté la production d’un bien, soit le recyclage de véhicules hors d’usage, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9151-7391 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 3 600 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm , par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddelcc.gouv.qc.ca

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