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Condamnation

L’entreprise 9211-4057 Québec inc. de Beloeil doit verser une somme de plus de 3 286 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 19 juin 2015 – Le 24 février 2015, l’entreprise 9211-4057 Québec inc. de Beloeil a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 29 mars 2010, dans le cadre du projet résidentiel « Cité de la Gare » à Mascouche, l’entreprise 9211-4057 Québec inc. a établi un aqueduc et un égout, sans avoir obtenu préalablement une autorisation, contrevenant ainsi à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9211-4057 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 3 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 286 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226

Courriel : lucie.tetreault@mddelcc.gouv.qc.ca

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