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Condamnation

M. Gilles Germain doit verser une somme de plus de 5036 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Trois-Rivières, le 31 juillet 2015 – Le 6 juin 2015, M. Gilles Germain, de la municipalité de Sainte-Thècle, en Mauricie, a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 16 mai 2011 et le 16 mai 2012, à Sainte-Thècle, étant exploitant d’un lieu d’épandage, M. Germain a omis de faire établir annuellement sous la signature d’un agronome, un bilan de phosphore du lieu d’épandage contrevenant ainsi à l’article 35, alinéa 2 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Gilles Germain a été condamné à verser une amende de 4000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1036 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Tél. : 819 763-3333 poste 273
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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