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Condamnation

Madame Johanne Lussier d’Ange-Gardien doit verser une somme de plus de 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 27 mai 2015 – Le 8 février 2012, madame Johanne Lussier d’Ange-Gardien, en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 25 juin 2011, à Ange-Gardien, madame Lussier a entravé l'exercice des fonctions d'un fonctionnaire, contrevenant ainsi à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Madame Johanne Lussier a donc été condamnée à verser une amende de 600 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450 928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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