Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

Bertrand Ostiguy inc. de Shefford doit verser une somme de plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les carrières et les sablières

Longueuil, le 20 mai 2015 – Le 11 décembre 2012, l’entreprise Bertrand Ostiguy inc. de Shefford, en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur les carrières et les sablières.

Le 18 mai 2010, à Shefford, l’entreprise Bertrand Ostiguy inc., a poursuivi l’exploitation d’une carrière, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement et à l’article 2 du Règlement sur les carrières et les sablières.

L’entreprise Bertrand Ostiguy inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -



SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450 928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017