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Condamnation

Parc de maisons mobiles West Brome de Lac-Brome doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 20 mai 2015 – Le 28 septembre 2012, l’entreprise 9033-0408 Québec inc. de Lac-Brome, en Montérégie, aussi connue sous le nom « Parc de maisons mobiles West Brome », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 4 mai 2010, à Lac-Brome, l’entreprise 9033-0408 Québec inc. a rejeté ou permis le rejet d'un contaminant, soit des eaux usées, dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9033-0408 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 6 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450 928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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