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Condamnation

L’entreprise Laurent Girard & Fils inc. de La Malbaie doit verser une somme de plus de 5 391 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Québec, le 19 octobre 2015 – Le 15 septembre 2015, l’entreprise Laurent Girard et Fils inc., de La Malbaie dans la MRC de Charlevoix, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.


 Le 7 septembre 2011, à La Malbaie, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation délivrée par le Ministère, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet. En effet, elle n’a pas aménagé l’aire de pressage extérieure des véhicules hors d’usage sur un plancher de béton comme prévu dans l’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement 


L’entreprise Laurent Girard et Fils inc. a été condamnée à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 391 $.


Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.


On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :


www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER
RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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