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Condamnation

L’entreprise Déneigement N.C. de Rimouski doit verser une somme de plus de 6 283 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les lieux d’élimination de neige

Rimouski, le 23 octobre 2015 – Le 11 mai 2015, l’entreprise 164019 Canada inc. de Rimouski, dans le Bas Saint-Laurent, aussi connue sous le nom « Déneigement N.C. », a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les lieux d’élimination de neige.

Le 8 janvier 2010, à Rimouski, l’entreprise a déposé des neiges dans un lieu non autorisé, contrevenant ainsi à l’article 1 du Règlement sur les lieux d’élimination de neige.


L’entreprise 164019 Canada inc a été condamnée à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 283 $.


Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.


On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :


www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .


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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER
RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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