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Condamnation

La ferme Germain Laniel et fils de Saint-Louis-de-Gonzague doit verser une somme de plus de 2 500 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sherbrooke, le 9 novembre 2015 – Le 2 juin 2015, la ferme Germain Laniel et fils inc. de Saint-Louis-de-Gonzague, en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 12 novembre 2010, l’entreprise a permis le dépôt, le rejet, l’épandage ou la garde en dépôt de déjections animales de manière non conforme, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

La Ferme Germain Laniel et Fils a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 500 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de la Montérégie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à monteregie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 450-928-7607. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

 

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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