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Condamnation

Monsieur Donald Carey d’Abercorn doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Longueuil, le 30 novembre 2015 – Le 28 septembre 2012, monsieur Donald Carey de la municipalité d’Abercorn, en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 11 janvier 2010, à Abercorn, monsieur Donald Carey n’a pas fourni, sur demande, un exemplaire du plan agroenvironnemental de fertilisation au ministre de l’Environnement, contrevenant ainsi à l’article 26 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Carey Donald a donc été condamné à verser une amende de 1000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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