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Condamnation

Monsieur Marco McCaughan de Saint-Hyacinthe doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 30 novembre 2015 – Le 24 avril 2012, monsieur Marco McCaughan de Saint-Hyacinthe, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 3 avril 2008, à La Présentation, M. McCaughan a émis, déposé, dégagé, rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d'un contaminant, soit de la fumée en provenance d’un brûlage de déchets à ciel ouvert, dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Marco McCaughan a été condamné à verser une amende de 2 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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