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Condamnation

Les Entreprises Gérard Bousquet inc. de Saint-Denis-sur-Richelieu doivent verser une somme de plus de 4 541 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Longueuil, le 14 décembre 2015 – Le 29 octobre 2013, les Entreprises Gérard Bousquet inc. de la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu, en Montérégie, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 11 mai 2011 et le 1er juin 2012, à Saint-Denis-sur-Richelieu, les Entreprises Gérard Bousquet inc., étant un exploitant d’un ouvrage de stockage ou en ayant la garde et le soin, a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter tout débordement ou toute fuite des matières stockées, contrevenant ainsi à l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Les Entreprises Gérard Bousquet inc. a donc été condamnée à verser une amende de 4000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 548 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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