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Condamnation

Monsieur Stéphane Carrier de Deschambault-Grondines doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Québec, le 16 décembre 2015 – Le 9 novembre 2015, M. Stéphane Carrier, de Deschambault-Grondines dans la MRC de la Portneuf, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 5 novembre 2010, M. Carrier a rejeté un contaminant dans l’environnement, soit des eaux usées provenant d’un véhicule récréatif, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Stéphane Carrier a été condamné à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires. 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier, conseiller en communications et porte-parole régional
Direction des communications
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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