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Condamnation

L’entreprise Northex environnement inc. de Contrecoeur doit verser une somme de plus de 536 541 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 6 janvier 2016 – Le 8 septembre 2015, l’entreprise Northex environnement inc. de Contrecoeur en Montérégie, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Le 1er août 2010 et le 4 novembre 2011, Northex Environnement inc. n’a pas respecté les conditions de son certificat d’autorisation, puisque l’entreprise a entreposé ou gardé sur le site des sols organiques ou mixtes (organiques et inorganiques) pour une période excédant 18 mois. De plus, une importante quantité de ces sols a été accumulée sur le site sans la protection de toiles, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Northex Environnement inc. a été condamnée à verser une amende de 500 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 36 541 $. 

Les citoyennes et les citoyens de la région de la Montérégie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à monteregie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 450-928-7607. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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