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Condamnation

La Ville de Shawinigan doit verser une somme de plus de 106 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Trois-Rivières, le 27 janvier 2016 – Le 25 novembre 2015, la Ville de Shawinigan a été déclarée coupable de 11 infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 27 juin 2011 et le 11 mai 2012, la Ville de Shawinigan a établi des réseaux d’aqueduc et a procédé à l’exécution de travaux d’égout, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces travaux non-autorisés ont été réalisés dans les secteurs suivants :

  • Développement domiciliaire Léo-J-Bélisle - phases 5, 7 et 8
  • Domaine du Havre - phase 11
  • Chemin des Cèdres
  • 18e Rue / rue du Lac Bournival
  • Chemin des Sapins

La Ville de Shawinigan a été condamnée à verser une amende de 96 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 9 900 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 763-3333 poste 273
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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