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Condamnation

Hydro-Québec doit verser une somme de 410 555 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Sainte-Anne-des-Monts, le 28 janvier 2016 – Le 26 janvier 2016, Hydro-Québec a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 11 septembre 2014, à Cap-aux-Meules, à la suite d’un bris de conduite souterraine, Hydro-Québec a permis le rejet d’une matière dangereuse dans l'environnement, soit 100 600 litres de diesel, contrevenant ainsi à l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses.

La société d’état a été condamnée à verser une amende de 375 000 $ en plus des frais d’un montant de 35 555 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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