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Condamnation

Le Camping du Lac Georges doit verser une somme de plus de 24 383 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Marie, le 18 février 2016 – Le 22 décembre 2015, l’entreprise 9096-6672 Québec inc. opérant sous le nom de « Camping Lac Georges », de Val-Alain, en Chaudière-Appalaches,a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 23 mai 2012, à Val-Alain, l’entreprise a exécuté des travaux d’aménagement de terrain de camping dans une tourbière sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9096-6672 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 9 383 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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