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Condamnation

Monsieur Normand Bruneau de St-Georges-de-Windsor doit verser une somme de plus de 4 579 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sherbrooke, le 23 février 2016 – Le 4 septembre 2015, monsieur Normand Bruneau de St-Georges-de-Windsor en Estrie, a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 12 avril 2011, M. Bruneau n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines. De plus, celui-ci étant exploitant d’un ouvrage de stockage, a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter tout débordement ou toute fuite des matières stockées, contrevenant ainsi aux articles 5 et 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Bruneau a été condamné à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 579 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l’Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Daniel Messier

Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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