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Condamnation

Monsieur Michaël Jetté de St-Étienne-de-Bolton doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 9 mars 2016 – Le 18 septembre 2015, monsieur Michaël Jetté de St-Étienne-de-Bolton en Estrie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 3 mars et le 20 juillet 2011, M. Michaël Jetté, propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées à Roxton Pond, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Jetté a été condamné à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens de la région de la Montérégie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à monteregie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 450-928-7607. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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