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Condamnation

L’entreprise Terrassement Granby inc. doit verser une somme de plus de 2 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 15 mars 2016 – Le 9 juillet 2015, l’entreprise Terrassement Granby inc. en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 16 juillet 2010, l’entreprise Terrassement Granby a poursuivi des travaux ou des ouvrages dans une tourbière sans avoir obtenu un certificat d’autorisation au préalable, contrevenant ainsi à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Terrassement Granby inc. a été condamnée à verser une amende de 1 800 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 000 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de la Montérégie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à monteregie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 450-928-7607. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 819 820 3882, poste 224

Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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