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Condamnation

L’entreprise Placements André Guy de La Prairie doit verser une somme de plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 30 mars 2016 – Le 12 novembre 2015, l’entreprise Placements André Guy inc. de La Prairie, en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 7 mai 2012, à La Prairie, cette entreprise propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Placements André Guy a été condamnée à verser une amende de 15 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens de la région de la Montérégie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à monteregie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 450-928-7607. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224 Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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