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Condamnation

M. Guillaume Lavoie de Saint-Ludger-de-Milot doit verser une somme de plus de 5 351 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 25 avril 2016 – Le 31 mars 2016, M. Guillaume Lavoie, de Saint-Ludger-de-Milot au Saguenay-Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 17 décembre 2014, à Sainte-Monique, M. Lavoie a déposé ou rejeté ou a permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, soit des pièces de motoneige, dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre ou le gouvernement, soit dans la rivière Péribonka, sous le pont Gilbert Goulet, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Guillaume Lavoie a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 351 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Relations médias
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

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