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Condamnation

Monsieur Martin Lévesque de Magog doit verser une somme de plus de 2 200 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 25 mai 2016 – Le 19 mars 2016, monsieur Martin Lévesque, de Magog en Estrie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 25 octobre 2011, Monsieur Lévesque a exécuté des travaux ou ouvrages dans une tourbière, dans la bande riveraine du lac Sperling, situé dans la municipalité de Bolton-Est, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Martin Lévesque a été condamné à verser une amende de 1 200 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 000 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l’Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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