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Condamnation

Le Groupe Essa inc. doit verser une somme de plus de 4 305 $ pour avoir enfreint le code de gestion des pesticides

Québec, le 16 juin 2016 – Le 7 mars 2016, l’entreprise Le Groupe Essa inc., de Québec, a été déclarée coupable d’une infraction au Code de gestion des pesticides.

Le 19 juin 2013, à Québec, l’entreprise a fait effectuer une activité dont l’accomplissement requiert un certificat par une personne qui n’est pas titulaire du dit certificat ou qui, sur les lieux où l’activité s’est effectuée, n’a pas agi sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat. En agissant ainsi, elle a contrevenu à l’article 45 du Code de gestion des pesticides.

L’entreprise Le Groupe Essa inc.a été condamnée à verser une amende de 4 000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 305 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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