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Condamnation

L’entreprise les Crabiers du Nord inc. doit verser une somme de plus de 30 944 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Baie-Comeau, le 23 juin 2016 – Le 9 mai 2016, l’entreprise les Crabiers de Nord inc., sur la Côte-Nord, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 5 juillet et 23 août 2014, l’entreprise Les Crabiers de Nord inc., étant titulaire d’une autorisation pour l’exploitation de deux ouvrages de captage d’eau souterraine, a omis d’en respecter les conditions lors de l’exploitation de l’ouvrage en captant un volume journalier d’eau du puits au-delà de la quantité autorisée. De plus, le 3 septembre 2014, l’entreprise a effectué un prélèvement d’eau sans avoir obtenu l’autorisation du ministre. En agissant ainsi, l’entreprise Les Crabiers de Nord inc. a contrevenu aux articles 123.1 et 31.75 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Les Crabiers de Nord inc. a donc été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 944 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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