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Condamnation

Monsieur Régent Picard de l’Île d’Orléans doit verser une somme de plus de 500 $ pour avoir enfreint le Code de gestion des pesticides

Québec, le 23 juin 2016 – Le 22 avril 2016, M. Régent Picard, de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, a été déclaré coupable d’une infraction au Code de gestion des pesticides.

Le 24 juin 2014, à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, M. Picard a appliqué un pesticide à moins de 30 mètres d’une installation de captage d’eau de surface destinée à la consommation humaine contrevenant ainsi à l’article 50 du Code de gestion des pesticides.

M. Régent Picard a été condamné à verser une amende de 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

 

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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